Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Les données collectées varient selon l'application et les fonctionnalités utilisées.

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de la société
• Fonction / poste
• Photo de profil (si fournie volontairement)

2.2 Données de connexion et d'utilisation

• Identifiants de connexion (login, mot de passe chiffré)
• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées
• Date et heure de connexion
• Historique des activités dans l'application

2.3 Données métier

Selon l'application utilisée :

• Informations clients et fournisseurs
• Devis, commandes, factures
• Fichiers téléchargés (PDF, images, documents)
• Données de suivi de production ou de projets

2.4 Données techniques (applications mobiles iOS/Android)

• Modèle de l'appareil
• Version du système d'exploitation
• Identifiant unique de l'appareil
• Version de l'application
• Données de localisation (uniquement si nécessaire et avec votre consentement explicite)

3. Finalités du traitement

3.1 Fourniture et gestion du service

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification et contrôle d'accès
• Exécution des fonctionnalités de l'application
• Gestion des demandes et du support client

3.2 Amélioration du service

• Analyse de l'utilisation de l'application
• Optimisation des performances
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Correction de bugs et résolution de problèmes techniques

3.3 Sécurité

• Prévention et détection des fraudes
• Lutte contre les accès non autorisés
• Traçabilité des actions pour des raisons de sécurité et de conformité

3.4 Obligations légales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Conservation des données pour répondre aux obligations légales
• Communication aux autorités compétentes sur demande légale

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat vous liant à D6SOFT.
• Obligation légale : Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (comptabilité, fiscalité).
• Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, statistiques.
• Consentement : Pour certains traitements spécifiques (géolocalisation), votre consentement explicite est demandé.

5. Destinataires des données

• Personnel habilité de D6SOFT : Pour la gestion technique et le support.
• Prestataires techniques : Hébergeurs (OVH, Scaleway), dans le strict respect de la confidentialité.
• Autorités compétentes : Sur demande légale ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

D6SOFT ne vend, ne loue ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France (OVH, Scaleway).

D6SOFT s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

7. Durée de conservation des données

• Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation de l'application
• Données de compte inactif : 3 ans après la dernière connexion
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Logs de connexion : 1 an (raisons de sécurité)
• Données de support : 3 ans après la clôture du dossier

8. Sécurité des données

D6SOFT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles en base de données (mots de passe, données personnelles)
• Authentification forte avec double authentification (2FA) disponible
• Politique de mots de passe robustes
• Protocole HTTPS / TLS pour la transmission des données
• Transfert de fichiers via protocole SFTP sécurisé
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Surveillance continue et monitoring des accès
• Mises à jour de sécurité régulières
• Limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, D6SOFT s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la limitation : Limiter le traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : Sur le sort de vos données après votre décès.

Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par email : contact@d6soft.fr
• Par courrier : SARL D6SOFT, Bretagne, France

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et technologies similaires

10.1 Applications web

• Cookies strictement nécessaires : Session, authentification
• Cookies de préférences : Langue, paramètres d'affichage
• Cookies statistiques : Mesure d'audience (anonymisés)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10.2 Applications mobiles (iOS/Android)

Nos applications mobiles collectent des données techniques (identifiant de l'appareil, version du système) pour assurer le bon fonctionnement. Aucun tracker publicitaire tiers n'est utilisé.

11. Mineurs

Nos applications ne sont pas destinées aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

12. Modifications de la politique

D6SOFT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification dans l'application ou par email.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :