Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Application : Le logiciel SaaS accessible via navigateur web ou application mobile.
• Utilisateur : Toute personne physique accédant à l'Application avec un compte.
• Client : L'entité (entreprise, association) ayant souscrit un abonnement.
• Opérateur : D6SOFT, éditeur et hébergeur de l'Application.
• Données : L'ensemble des informations saisies, importées ou générées dans l'Application.
• Compte : Espace personnel sécurisé par identifiant et mot de passe.

2. Accès à l'Application

2.1 Création de compte

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :

• Utiliser un mot de passe robuste (12 caractères minimum recommandés)
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Se déconnecter après chaque session sur un poste partagé

2.3 Disponibilité

L'Opérateur s'efforce d'assurer une disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, de préférence en heures creuses, avec notification préalable lorsque possible.

3. Utilisation de l'Application

3.1 Usage autorisé

L'Application est destinée à un usage professionnel conforme à son objet. L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement de l'Application
• Utiliser l'Application conformément à sa documentation

3.2 Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
• L'introduction de virus, malwares ou codes malveillants
• Le contournement des mesures de sécurité
• L'extraction automatisée de données (scraping)
• L'utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou diffamatoires
• La revente ou sous-licence de l'accès à l'Application

3.3 Contenus

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou télécharge dans l'Application. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.

4. Données et confidentialité

4.1 Propriété des données

Les Données saisies dans l'Application restent la propriété exclusive du Client. L'Opérateur n'utilise ces données que pour le fonctionnement du service.

4.2 Hébergement

Les Données sont hébergées sur des serveurs situés en France, chez des hébergeurs certifiés (OVH, Scaleway). Aucun transfert hors UE n'est effectué.

4.3 Sécurité

L'Opérateur met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification sécurisée (hachage des mots de passe)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Monitoring et détection d'intrusions
• Mises à jour de sécurité régulières

4.4 Confidentialité

L'Opérateur s'engage à la confidentialité absolue des données du Client. Le personnel habilité est soumis à une obligation de confidentialité. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

4.5 Portabilité et suppression

Le Client peut demander l'export de ses données dans un format standard. À la fin du contrat, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Licence d'utilisation

L'Opérateur accorde au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de l'abonnement, limitée au nombre d'utilisateurs souscrits.

5.2 Droits réservés

L'Application, son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Opérateur. Toute reproduction, modification ou extraction est interdite.

5.3 Marques

Les noms, logos et marques présents sur l'Application sont protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Support et assistance

L'Opérateur fournit un support technique selon les modalités du contrat :

• Support par email : contact@d6soft.fr
• Documentation en ligne accessible dans l'Application
• Délai de réponse selon le niveau de criticité et le contrat

7. Responsabilités

7.1 Obligations de l'Opérateur

L'Opérateur s'engage à :

• Fournir un service conforme aux spécifications
• Assurer la sécurité et la sauvegarde des données
• Informer des évolutions majeures et maintenances planifiées
• Corriger les dysfonctionnements signalés

7.2 Limitation de responsabilité

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

La responsabilité de l'Opérateur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

7.3 Force majeure

L'Opérateur n'est pas responsable des interruptions dues à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, coupure réseau généralisée, cyberattaque massive, pandémie).

8. Suspension et résiliation

8.1 Suspension par l'Opérateur

L'Opérateur peut suspendre l'accès en cas de :

• Non-paiement des factures après relance
• Violation des présentes CGU
• Activité suspecte ou utilisation abusive
• Risque de sécurité pour l'Application ou les autres utilisateurs

8.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues au contrat. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès à l'Application est désactivé. Le Client peut demander l'export de ses données dans les 30 jours suivant la résiliation.

9. Modifications des CGU

L'Opérateur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email ou notification dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Malo.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation de l'Application :